But de la Fondation

Encourager la création musicale suisse et liechtensteinoise actuelle

Depuis 1989, la FONDATION SUISA encourage la création musicale suisse actuelle dans toute sa diversité. Il en va de même pour les projets en lien avec la création musicale dans la Principauté du Liechtenstein.

La FONDATION SUISA, reconnue d’utilité publique, reçoit ses fonds sous la forme d’une allocation annuelle de SUISA correspondant à 2,5 % des recettes des droits d’exécution et d’émission perçus en Suisse et dans la Principauté du Liechtenstein. 

But

(conformément aux articles 4 et 5 de l’acte de fondation – la version allemande fait foi)

La Fondation a pour but d’encourager la création musicale suisse et liechtensteinoise dans tous les genres. Elle ne poursuit pas de but lucratif ou d’entraide.

Pour atteindre son but, la Fondation peut notamment, en l’absence d’intérêt commercial de tiers:

  • soutenir financièrement des projets d’auteurs·trices et/ou d’interprètes;
  • renforcer financièrement les activités éditoriales des maisons d’édition suisses et liechtensteinoises qui encouragent directement ou indirectement la création musicale des auteurs·trices;
  • encourager la musique des auteurs·trices suisses et liechtensteinois·es en Suisse et à l’étranger, entre autres en fournissant des renseignements à caractère général et en publiant des supports d’information aux coûts de production.